STATUTS DES ASSOCIATIONS DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1^ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

TITRE I :CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1^er – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CLUB D’ AVIRON EVIAN.

Elle est organisée par les présents statuts.

ARTICLE 2 –OBJET

Cette association a pour objet la pratique de l’aviron.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à EVIAN LES BAINS centre Paul ARRANDEL10 avenue Anna de Noailles.

Il pourraêtre transféré par simple décision du Comité de direction ; la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

ARTICLE 4 -AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron.

Elle s’engage à :

-Se conformer entièrement aux règlements établis par la FFSA, ou le comité régional dont elle relève.

-Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de deux sections, une section compétition et une section loisir. Ces deux sections sont regroupées au sein de l’association et dépendent du même comité directeur. Elles sont formées par :

a) Membres actifs : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. Tous les membres actifs sont licenciés à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron.

b) Membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisations et de droit d’entrée.

Tous les membres jouissent des mêmes droits à savoir :

- De porter les couleurs et insignes du club.

- D’être admis dans les locaux du club, et de bénéficier de l’ensemble desinstallations.

- De jouir des matériels destinés à la pratique de l’aviron de l’association.

- De courir sous le pavillon de la société dans toutes les régates.

Tous les membres ont « de facto » les mêmes devoirs tels qu’ils sont définis au règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitté lors de son admission d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur conformément à l’article 14 alinéa 5 du présent.

(Cette cotisation englobe le prix de la licence de la FFSA, l’assurance ainsi que la cotisation annuelle du club).

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-La démission

-Le décès.

-La radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave

L’intéressé doit, au préalable, avoir été entendu par les membres du comité.

Pour cela le comité l’invite par lettre à se présenter pour fournir des explications. En cas de non présentation devant le comité, il sera statué sur la sanction à appliquer.

Le membre ne pourra faire appel de cette décision.

En fonction de la faute commise, l’association peut se constituer partie civile devant une juridiction compétente.

ARTICLE 8 - SANCTIONS

Le non respect des présents statuts, ou des différents règlements intérieurs tels qu’ils sont définis au TitreVarticles 27 & 28,est considéré comme une faute grave peut entraîner une exclusion temporaire ou une exclusion définitive la procédure a appliqué est prévue au Titre I, article 7 alinéas 3.

ARTICLE 9– RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des droits d’entrée et des cotisations

-Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.

-Toutes ressources autorisées par la loi.

TITRE II - ORGANISATION

ARTICLE 10 – COMITE DE DIRECTION

L’association est dirigée par un comité de direction, choisit parmi les membres actifs.

Ils sontélus à main levée pendant l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois années.

Les membres sont rééligibles.

Ils peuventdémissionner.

Le ou les démissionnaires sont alors remplacéscomme il est prévu à l’article 13.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Est électeur tous membres actifs, pratiquant ou dirigeant, adhérant à l’association depuis plus de06 mois au jours de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de plus de 16 ans au 1^er janvier de l’année du vote.

Le vote par correspondance ou procuration est autorisé.

ARTICLE 12 – COMPOSITION DU BUREAU

Le comité de direction choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-Un président :

1.Il convoque les assemblées générales et les réunions du comité de direction.

2.Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et est investi à ce titre de tous les pouvoirs.

3.Il veille à l’application « stricto census » des présents statuts.

Il est secondé dans sa tâche par un ou plusieurs Vice-président, si il y a lieu.

-Un secrétaire :

1.Il est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association.

2.Il veille au traitement des affaires courantes (ouverture du courrier, inscriptions aux épreuves sportives et logistique de la section compétition.

3.Il veille à aviser le comité en cas de doléance.

Il est  épaulé pour ce faire par un secrétaire adjoint, nommé par le comité directeur.

-Un trésorier :

1.Il a en charge l’ensemble de la gestion du patrimoine de l’association.

2.Il répond devant l’assemblée ordinaire annuelle de la gestion de l’association.

Il peut être s’il y a lieu, aidé par un trésorier adjoint, nommé par le comité directeur.

ARTICLE 13-VACANCES DE POSTE AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION

En cas de vacances, le comité de direction pourra par voie de cooptation pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Ne pourra être ainsi désigné à siéger au comité qu’un personne ayant qualité conformément à l’article 10 alinéas 1.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 – REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction se réunit une fois parmois, les modalités en sont fixées par le règlement intérieur.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations, le vote par courrier ou par procuration est autorisé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 03 réunions consécutives, seraconsidéré comme démissionnaire.

Dans un but de transparence chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal de séances, établi en double exemplaire. L’original destiné à l’archivage au sein de la structure et une copie destinée à l’affichage, pour l’ensemble des membres.

ARTICLE 15 – ROLE DU COMITE DE DIRECTION

Le comite directeur dans son ensemble :

-Veille au bon fonctionnement de l’association.

-élabore en collégialité un règlement intérieur, et veille à son application.

-Veille à une bonne symbiose entre membres des sections compétitions et loisirs.

-Prend toutes dispositions pour assurer l’entretien des différents matériels tant nautique que terrestre.

-est garant de l’emploi des différentes ressources pécuniaires.

-détermine le montant de la cotisation annuelle de l’association.

-Il désigne un directeur sportif conformément aux dispositions de l’article 13 alinéas 02 & 03.

-Sur proposition du directeur sportif (article 17 alinéas 04), Il procède à la désignationdu ou des adjoints du directeur sportif conformément aux dispositions de l’article 13 alinéas 02 & 03.

ARTICLE 16 – CUMUL DE FONCTIONS

Pour palier à d’éventuels défaillance au sein du bureau, les membres du comité de direction, peuvent cumuler plusieurs fonctions au sein de ce dit comité.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Les représentants du club désignés par le comité de direction devant se rendre à des réunions, ou compétitionsen vues de représenter le club pourront sur demande se faire rembourser les frais occasionnés (autoroute, essence, restaurant, hôtel).

Il en est de même pour le directeur sportif et ses adjoints.

ARTICLE 18 - MODALITES DE REMBOURSEMENTS

A / FRAIS DE TRANSPORT

ØMoyen de transport privé :

Ce remboursement ne pourra être effectué que sur présentation de justificatifs.

Les frais decarburant seront remboursés en fonction d’une indemnité kilométrique forfaitaire qui sera décidée en session ordinaire du comité de direction en début de chaque année.

ØMoyen de transport public :

Seul sera pris en compte de remboursement du ticket. Le remboursement sera effectué sur présentation du titre de transport.

B / FRAIS DE SEJOUR

Hors le cadre des déplacements de la section compétition sur l’ensemble du territoire nationale, les déplacements des membres en vue de représenter le club sont soumis à l’approbation du président en cas d’événement inopinée ne pouvant être différé, ou à l’ensemble du comité de direction si le délai le permet.

Le remboursement de ces frais ne sera effectué que sur présentation d’une facture

TITRE III : LE DIRECTEUR SPORTIF

ARTICLE 19 : DESIGNATION

Le directeur sportif est désigné en fonction de ses compétences spécifiques par le comité de direction.

Il doitêtre titulaire au minimum d’unBrevet d’Etat d’Educateur Sportif1^ierdegré.

ARTICLE 20 : PREROGATIVES

Le directeur sportif est responsable devant le comité direction de la section compétition.

-1 Il est responsable à ce titre de l’ensemble des déplacements extra muros de cette section.

-2 Il seconde le président de l’association sur toutes les questions, problèmes ou réunion ayant trait à l’ activité sportive.

-3 Il propose au comité de direction le nom d’un ou plusieurs adjoints chargés de l’assister dans sa tâche.

ARTICLE 21 : REMUNERATION

Compte -tenu des charges de travailimportantes liées à cette fonction, cette dernière peut-être rémunérée. Le montant de l’émolument versé est fixé par le comité de direction.

Elle est révisable sur demande soit du comite de direction, soit par le directeur sportif lui-même.

ARTICLE 22 : CUMUL

Compte -tenu de sa représentativité, lors des réunions et manifestations sportives, le directeur sportif peut après vote du comité de direction (conformément aux dispositions de l’article 13 alinéas 02 & 03) cumulé sa fonction avec celle de vice-président.

TITRE IV LES ASSEMBLEES

ARTICLE 23 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association remplissant les conditions d’électorat fixées par l’article 10.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Le responsable sportif présente un compte-rendu d’activité de l’année écoulée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin à main levée des membres du comité de direction sortants.

Ne devrontêtre traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, le vote par procuration est autorisé.

Pour la validité des délibérations, la présence d’un quart des membres électeurs visés à l’article 10 est nécessaire, les votants par procuration comptent pour la validité du quorum.

Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxièmeassemblée, à six jour au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 24- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, sur avis du comité de direction, ou sur demande écrite du tiers au moins des membres actifs de l’association déposée au secrétariat. Cette assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les modalités prévuesl’article 14 alinéas 3.

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres actifs de l’association par les bons soins du secrétaire ou de son adjoint au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

Cette assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour.Une convocation est adressée aux membres dans les quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans conditions de quorum.

La modification des statuts ne peut entraîner le changement des instances dirigeantes ou sportives de l’association.

ARTICLE 26- DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts prévus à l’article 15.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE VMATERIELS

ARTICLE 27 – USAGE DE LA SALLE

L’usage de la salle et du matériel destiné au travail de renforcement musculaire sont régis par le règlement intérieur édicté par la commune d’Evian les Bains, le 09.03.2000 et déposé en sous-préfecture le 14.03.2000.

ARTICLE 28 – USAGE DU MATERIEL NAUTIQUE

L’usage du matériel nautique est défini par le règlement intérieur du club élaboré par le comité directeur conformément au Titre II article 15 alinéas 2.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive dutenue à

Sous la présidence de, assisté de

LE PRESIDENTLE SECRETAIRE

Date de création : 21/12/2006 @ 22:15
Dernière modification : 01/03/2007 @ 23:19
Catégorie : Le club
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